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Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les contrats d'assurance ne sont pas bloqués 8 ans, nous allons donc, afin que tu comprennes mieux ce produit d'épargne, faire toute la lumière dans cet article sur la fiscalité de l'assurance vie.
En effet, on a souvent entendu, je n'ai pas besoin d'un contrat d'assurance vie car cela ne m'intéresse pas d'épargner en cas de décès. Mais en réalité c'est tout le contraire, puisqu'il s'agit bien d'une épargne en cas de vie et non en cas décès.
En cas de besoin d'argent avant le terme du contrat, il est possible de demander un rachat (il faut comprendre un retrait) partiel ou total, dans la mesure où le contrat comporte une valeur de rachat suffisante.
Mais qu'est-ce que cette fameuse valeur de rachat ?
C'est le montant disponible sur ton contrat à une date donnée.
Cependant, certaines assurances sont dépourvues de valeur de rachat. (Art L.132- 23 du code des assurances).
C'est le cas par exemple de l'assurance-décès qui est une assurance dite "à fonds perdus" contrairement à l'assurance-vie qui est considérée comme un compte d'épargne à protection fiscale.
Cette notion particulièrement importante est souvent confondue par les néophytes. Une assurance-vie n'assure pas uniquement en cas de décès mais est bel et bien un contrat d'épargne qu'on peut débloquer en cas de besoin.
C'est maintenant le moment de parler de fiscalité de l'assurance vie car, contrairement à un compte d'épargne bancaire de type livret, celle-ci est soumise à de l'impôt sur la plus-value. Attention uniquement sur la plus-value ! C'est-à-dire strictement sur les gains que tu auras généré sur ton contrat.
Si tu es patient et attends 8 ans pour effectuer ce rachat (qui peut être partiel ou total), tu bénéficieras donc d'une assurance vie avec une fiscalité privilégiée avec un allègement de l'imposition sur tes plus-values. D'où la légende urbaine comme quoi l'assurance vie serait bloquée 8 années.
Tu devras tout de même t'acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et tes plus-values seront partiellement exonérées d'impôts : taxation de 7,5% sur la partie des plus-values supérieure à l'abattement annuel de 4.600€ pour un célibataire ou de 9.200€ pour un couple marié ou pacsé.
Pour simplifier, tu auras deux règles à retenir :
- Si on ne retire pas, on ne paie pas !
- On ne paie que sur les plus-values après abattement, jamais sur le capital investi !
En cas de décès et depuis 1998 les impositions au titre des droits de successions dépendent de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.
Attention ! On a bien parlé de l'âge au moment du versement et non l'âge au moment du décès. C'est d'ailleurs l'un des avantages majeurs quand on détient un contrat d'assurance-vie.
Ainsi, si les versements ont été effectués avant l'âge de 70 ans alors tes bénéficiaires n'auront pas de droits de succession à payer jusqu’à 152 500 euros (capital et plus-value comprise), cela représente encore un énorme bénéfice lié à la fiscalité de l'assurance vie. Cet abattement sera appliqué pour chaque bénéficiaire que tu auras choisi (sans limite de nombre). Il faudra quand même compte une taxation de 20% au delà.
Pour les versements qui seront effectués après 70 ans, cela se gâte car l'exonération sera ramenée à 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires et au-delà soumis au droit de succession suivant les liens de parenté.
La bonne nouvelle c'est que les intérêts et plus-values acquis seront cette fois exonérés d'imposition.
Le dernier avantage fiscal de l'assurance vie est lié au fondement juridique du caractère insaisissable du contrat d’assurance vie qui s’appuie sur l’article 1166 du Code civil, stipulant que seul le souscripteur de l’assurance vie peut en désigner le bénéficiaire.
Le rachat étant considéré comme une révocation du bénéficiaire désigné, il ne peut être exercé par les créanciers du souscripteur. Autrement dit, toutes sommes versées sur un contrat d'assurance vie ne peuvent être saisies par un tiers, c'est-à-dire que ce soit une banque, un bailleur, l'état ou même ton futur ex-conjoint.
Des dispositions ont toutefois été prises pour éviter toute fraude : l’insaisissabilité est ainsi annulée si les primes versées sur le contrat d’assurance vie sont « manifestement excessives » et laissent supposer que le souscripteur a lui-même organisé son insolvabilité.
Nous serions ravis de te rencontrer pour discuter de tes projets pour le futur.
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